Conditions Générales de Vente

I – GENERALITES

La passation de commande auprès d'Antarès37 implique l'acceptation de nos conditions générales de vente et la renonciation par nos clients à toutes clauses contraires ou modifications qui pourraient figurer dans leurs documents commerciaux sauf si elles ont été expressément acceptées par nous sur un accusé de réception.

Les offres sont valables dans la limite du délai d'option qui, sauf stipulation contraire, est de huit jours à dater de la remise de l'offre. Les renseignements portés sur nos catalogues et notices ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

II – COMMANDE - DEVIS

Toute commande ou devis, pour être pris en compte par nos services, doit être confirmé par courrier ou par e-mail. Aucun minimum de commande n'est exigée.

III – PRIX

Les tarifs indiqués par Antarès37 sont donnés à titre indicatif en euros hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. Il incombe au client de vérifier qu'il dispose bien du tarif en vigueur.

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions changent (droits et taxes, taux de change, valeurs des matières premières, ...) les prix facturés sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution de ces conditions.

IV - LOGICIELS

Les logiciels vendus par Antarès37 sont vendus à titre personnel et non transmissible (voir contrat de licence de chaque logiciel utilisé). Bien que ces logiciels fonctionnent sur la plupart des matériels et systèmes standards, il incombe au client de vérifier l'adéquation du ou des logiciels à ses besoins et son environnement technique, en tenant compte notamment des spécificités des matériels et systèmes nécessaires au fonctionnement de chacun des logiciels.

IV – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application de pénalités de retard.

Les marchandises sont expédiées port et emballage à la charge du client, l'assurance jusqu'au lieu de livraison étant contractée par le vendeur : tous ces frais sont facturés forfaitairement.

Les marchandises voyagent au risques et périls du client. Il appartient donc à l'acheteur de faire toutes les réserves nécessaires et d'exercer tout recours contre le transporteur en cas de perte ou de dégradation de la marchandise, ou tout autre motif.

V – RETOUR DE MARCHANDISE

Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'accord d'Antarès37. Après indication par nos services, les marchandises pourront être retournées directement chez Antarès37, à un centre de Service Après-Vente ou chez un fabricant.

Le retour ne concerne que des marchandises n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine.

Les frais de port et de remise en stock éventuelle sont à la charge du client.

VI – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises énumérées et déterminées sur la facture resteront la propriété d'Antarès37 jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. Le client s'interdit de disposer des marchandises de quelque manière que ce soit, jusqu'à l'accomplissement de cette condition.

En cas de non paiement l'acheteur restituera à Antarès37 les marchandises concernées.

VII – PAIEMENT

Sauf contre-ordre, le règlement est à effectuer en intégralité à la commande et à l'ordre d'Antarès37. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées de la manière suivante :

(montant de la facture x taux légal en vigueur x 1,5 x nombre de jours de retard) / 365)

VIII – ANNULATION DE COMMANDE

En cas d'annulation totale ou partielle de la commande par le client, l'acompte versé sera conservé par Antarès37 en totalité ou proportionnellement à la partie de commande annulée.

IX – GARANTIES

La garantie du matériel :

Sauf stipulation contraire, le matériel est garantie 1 an retour atelier, à dater de la facturation par Antarès37. La garantie ne porte que sur les pièces, la main d’œuvre restant à la charge du client.

La garantie est faite dans nos ateliers, ou dans un centre de Service Après Vente ou chez un fabricant, les frais de transport restant à la charge de l'expéditeur.

Pendant la durée de la garantie, Antarès37 s'engage à effectuer gratuitement (sauf main d’œuvre) tout échange de pièces reconnues défectueuses par lui. En aucun cas, cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l'ensemble du matériel.

La garantie ne s'appliquera pas lorsqu'une réparation ou intervention quelconque, d'une personne extérieure du service après-vente du vendeur, aura été constatée. La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l'usure anormale des appareils : détérioration ou accidents provenant de la négligence, de défaut de surveillance, d'entretien ou de stockage, aux problèmes électriques, de manipulation ou d'utilisation non conforme aux spécifications du vendeur ou du fabricant.

La garantie des logiciels :

Pour les logiciels développés par Antarès37 la garantie du support est de 30 jours. Seul le support sera échangé et en aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement. Pour les logiciels commercialisés par Antarès37, il conviendra de vérifier le contrat de licence, à défaut de contacter le concepteur ou revendeur des logiciels.

Pour tous les logiciels, il est interdit au client :

- de décompiler, désassembler, modifier, traduire, décoder les sources du logiciel ou créer des travaux dérivés à partir du logiciel, - de copier, dupliquer tout ou partie du logiciel, - de copier la documentation et les mises à jour qui accompagnent le logiciel, - de reconstituer la logique du logiciel, - de revendre le logiciel sans autorisation du concepteur ou à défaut du vendeur

Dans tous les cas, Antarès37 ou ses revendeurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect, tel que perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte financière résultant de l'utilisation des logiciels développés par Antarès37 et ne donnera pas lieu en conséquence à une indemnisation.

X – JURIDICTION

Le tribunal de commerce de POITIERS (86) est la seule juridiction compétente pour connaître de toutes les contestations, procédures ou litiges intentés en application des présentes conditions générales de vente, de la prestation fournie, ou du non paiement intégral ou partiel de la facture.

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